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Le présent document définit les Conditions Générales de Ventes, « CGV », du site internet de vente en ligne “cyclesphoenix.com”.
Cycles Phoenix est une marque de la société CyclePhoenix.com.
Les présentes CGV ont pour objet d’apporter toutes les informations légales sur les conditions et modalités dans lesquelles la société CyclePhoenix.com propose à la vente les produits sur son site internet. Le contrat présente et définit les droits et obligations des parties qui s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits du site internet « cyclesphoenix.com ».
Les termes employés avec une majuscule dans les présentes CGV auront la signification donnée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.
« CGV » désigne les présentes conditions générales de vente.
« Client » désigne l’acheteur de produit sur le Site, classé par défaut dans le groupe client de la base de données du système technique d’exploitation commerciale du Site.
« Force Majeure » désigne un évènement tel qu’une catastrophe naturelle ou un évènement politique majeur (guerre, …), qui s’avère être, au regard de ces circonstances, imprévisible, irrésistible et extérieur et qui est ainsi retenu à ce titre par la jurisprudence de la Cour de Cassation comme constitutif d’un cas de force majeure.
« Produit » désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par la société CyclePhoenix.com sur le Site.
« Site » désigne le site internet cyclesphoenix.com
Le Client reconnaît avoir eu, préalablement à son achat, communication d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
Préalablement à tout achat, le Client certifie :
Préalablement à tout achat sur le Site, le Client doit :
Toute commande effectuée et réglée via le Site suppose l’acceptation préalable pleine et entière par le Client des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.
En cochant la case d’acceptation des CGV, le Client reconnait les avoir lues et y avoir librement consenti.
Le Client s’informe préalablement à tout achat des informations et caractéristiques essentielles des Produits sur le site « cyclesphoenix.com ». Le Client prend connaissance des Produits et de leurs données techniques sous sa seule responsabilité pour établir son choix et sa commande.
Il reste seul maître et juge de la compatibilité qu’il envisage de faire dans le cadre de leurs utilisations. La création du compte client et la validation du paiement valide de façon pleine et entière les présentes CGV de la société CyclePhoenix.com.
Le client déclare avoir pris connaissance préalablement à sa commande des conditions d’achat sur le site « cyclesphoenix.com ». Toute commande sur le site internet « cyclesphoenix.com » est confirmée par document électronique adressé à l’e-mail renseigné dans son compte client.
6.1 Produit
Les produits proposés sur le site « cyclesphoenix.com » sont réputés comme étant des produits d’occasion en état d’usage et fonctionnels.
6.2 Prix
6.2.1 Généralités
Les prix de vente des produits sur le site « cyclesphoenix.com » sont indiqués en euro, toutes taxes comprises. Le prix valable est celui figurant sur le bon de commande au moment de l’enregistrement de cette dernière par le Client.
Le prix des produits affiché sur le Site ne comprend pas l’éco-participation, ni la prestation de marquage (obligatoire pour les vélos de plus de 16 pouces – Décret n°2020-1439) le cas échéant, ni les frais de la livraison, qui sont facturés en supplément dans la commande du Client en fonction des typologies de produit sélectionnées et des modalités de livraison choisies.
Le prix total applicable est celui figurant sur le bon de commande au moment de l’enregistrement de cette dernière par le Client.
Le montant des frais de livraison est fonction des modalités choisies par le Client, dont le montant est indiqué avant validation de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société CyclePhoenix.com à tout moment. L’application du nouveau tarif est valable pour toutes commandes enregistrées postérieurement à cette modification.
En cas de Force majeure (en particulier dans le cas d’un bug informatique) ayant pour conséquence l’affichage sur le Site d’un tarif dérisoire ou erroné, la société CyclePhoenix.com se réserve le droit d’annuler la commande avec remboursement immédiat.
6.2.2 Spécificités propres à l’achat avec retrait en magasin Click and collect
Le Client est informé que les offres de produits et de services ainsi que les prix affichés dans les magasins physique faisant partie du réseau Click and Collect de la société CyclePhoenix.com et appartenant à des Exploitants indépendants ne sont pas applicables aux achats sur le Site et inversement, et peuvent varier selon la politique commerciale de chaque magasin.
Dans le cadre d’une commande en retrait magasin « Click and collect », le prix ne comprend pas la prestation de montage faite par l’Exploitant indépendant (hors vélos enfant) pour mettre en service le Produit commandé le cas échéant. Celle-ci pourra être facturée en sus au Client au moment de la réception du Produit selon la politique commerciale adoptée par l’Exploitant indépendant.
6.3 Paiement
6.3.1 Paiement comptant
Pour régler sa commande comptant, le Client dispose des moyens disponibles sur le Site : carte bancaire, virement bancaire.
Lors d’un paiement par carte bancaire, la sécurité des données bancaires du Client est garantie par la société CyclePhoenix.com via un cryptage SSL (Secure Socket Layer) permettant la confidentialité des données. Le site CyclePhoenix.com dispose également du système 3D Secure permettant une authentification sûre du titulaire du moyen de paiement utilisé pour la transaction.
Pour les paiements par virement bancaire, l’expédition ne peut avoir lieu avant confirmation des services comptables de la société CyclePhoenix.com. La validation n’excède pas 96 heures, jours ouvrés à l’issue du virement daté par l’organisme émetteur.
Le Client dispose, à l’enregistrement de la commande, des autorisations légales pour faire usage du moyen de paiement de sa commande. En cas de suspicion de fraude, la société CyclePhoenix.com se réserve le droit de demander les justificatifs d’identité du Client et des autorisations nécessaires à l’usage du moyen de paiement. Dans le cadre d’un manque de fiabilité des informations du titre de paiement et des justificatifs, la société CyclePhoenix.com se réserve le droit d’annuler la commande.
6.4 Facture
Chaque commande fait l’objet d’une facture. La facture est disponible dans l’espace personnel du Client.
La disponibilité des produits est mentionnée sur le Site pour chaque produit et chaque déclinaison (taille, couleur, etc.).
Tous les détails liés à la livraison sont indiqués sur la page « Livraison » du Site cyclesphoenix.com. En cas de non-respect du délai courant de livraison, le Client pourra soit solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues par le code de la consommation, soit maintenir sa commande.
Dans le cadre de la livraison, si le colis présente un défaut d’aspect suggérant un endommagement des produits, le Client doit refuser la livraison et signaler l’avarie au service clientèle ou au magasin de retrait. La société CyclePhoenix.com prendra les mesures nécessaires avec le fournisseur de livraison pour assurer la qualité des produits livrés.
8.1 Application & délais de rétractation
Le Client bénéficie du droit à rétractation pour tout achat sur le Site « Recycle2cyle.com » de la société CyclePhoenix.com. Le Client bénéficie du droit tel qu’inscrit dans le code de la consommation en vigueur à la date d’établissement des présentes CGV, ou ultérieur. A ce jour, le Client peut renoncer à son achat durant une période de quatorze jours suivant la réception de son colis.
Au titre de cette rétraction, le Client est remboursé de son achat et des frais d’expédition initiaux. Les frais de restitution nécessaire à l’application du droit de rétractation restent à la charge du Client (Art. L.121-23 du Code de la Consommation). Dans le cas d’une rétractation partielle sur la commande, les frais d’expédition restent acquis à la société CyclePhoenix.com
8.2 Exercice du droit de rétractation
Pour établir la demande de rétractation, le Client peut en faire la demande via un formulaire type tel que mentionné dans le code de la consommation. Sa décision de se rétracter doit être dénuée de toute ambiguïté. Il peut également en faire état au moyen de communication indiqué dans le présent contrat : téléphone, papier libre ou e-mail.
Le Client doit fournir les informations nécessaires à l’identification de sa commande (nom figurant sur la facture et/ou numéro de commande, présent sur le bordereau de sa commande).
8.3 Modalités et frais de retour
8.3.1 Modalités et frais de retour – commande en livraison à domicile
Les conditions de retours suivantes s’appliquent pour toutes les commandes dont le mode de livraison sélectionné au moment de la commande est la livraison à domicile.
Les Produits doivent obligatoirement être retournés à la société CyclePhoenix.com dans un état de revente irréprochable, dans leur état et emballage d’origine, accompagné de la demande de retour.
Étant précisé que ne sont pas concernés par le droit de retour, les Produits présentés à la vente sans emballage, ainsi que ceux pour lesquels des règles d’hygiène s’imposent (ex : masques).
Le Client a la responsabilité pleine et entière des risques liés au retour. La société CyclePhoenix.com ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte ou détérioration d’un Produit lors du retour.
Si le Client ne remplit pas les conditions de retour susmentionnées, la société CyclePhoenix.com se réserve le droit de refuser le retour du Produit. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera émis.
Les retours issus d’une livraison à domicile doivent être adressés au siège social de la société CyclePhoenix.com aux frais du Client.
8.3.2 Modalités et frais de retour – commande avec retrait en magasin « Click and collect »
Sont concernés toutes les commandes de Clients avec retrait dans un des magasins faisant partie du réseau Click and Collect de la société CyclePhoenix.com.
8.3.2.1 Commandes accessoires
Les mêmes conditions de retour s’appliquent que pour l’article 8.3.1 pour toutes les commandes qui ne contiennent pas de produit de type vélo. Les produits doivent obligatoirement être retournés à la société CyclePhoenix.com, accompagnés de la demande de retour (accessibles en ligne) dans les conditions évoquées dans l’article « Modalités et frais de retour – livraison à domicile »
Les retours accessoires issus d’une livraison en retrait dans un des magasins faisant partie du réseau Click and Collect de la société CyclePhoenix.com doivent être adressés soit au siège social de la société CyclePhoenix.com aux frais du Client, soit gratuitement auprès d’un des magasins du réseau Click and Collect de la société CyclePhoenix.com (sur présentation de la demande de retour). Si le Client ne remplit pas les conditions de retours susmentionnées, la société CyclePhoenix.com se réserve le droit de refuser le retour du Produit. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera émis. Le ou les produits retourné(s) seront tenus à disposition du Client pour enlèvement.
8.4 Délais et modalités de remboursement
L’usage du droit de rétractation occasionnera un remboursement auprès du Client. Le remboursement a lieu à la suite de la restitution effective de la marchandise à l’adresse mentionnée par le service clientèle et disponible dans les présentes CGV.
8.4.1 Délais et modalités de remboursement – commandes en livraison à domicile
Le remboursement est effectué par re-crédit du mode de paiement utilisé lors de la commande initiale par CyclePhoenix.com. La société CyclePhoenix.com s’engage à procéder au remboursement dans un délai de 7 jours ouvrés. Dans le cas où le moyen de paiement utilisé lors de la commande est périmé, le Client se verra proposer un remboursement par chèque ou virement bancaire.
8.4.2 Délais et modalités de remboursement – commandes en retrait magasin
8.4.2.1 Commandes retrait magasin – accessoires
Conformément à l’article précédent 8.4.1 relatif aux remboursements des commandes en livraison à domicile, les mêmes conditions de remboursement s’appliquent pour les commandes avec retrait en magasin. Le remboursement est effectué par la société CyclePhoenix.com dans un délai de 7 jours ouvrés par re-crédit du moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande. En cas de retrait magasin sur cette typologie de commande, le magasin de retrait ne pourra directement rembourser le Client.
Dans le cas où le moyen de paiement utilisé initialement serait obsolète, le Client se verra proposer un remboursement par un autre mode de paiement.
Les avoirs, chèques cadeaux et bons de réduction émis par la société CyclePhoenix.com via le Site internet cyclesphoenix.com ont vocation à être utilisés uniquement sur le Site. Le Client ne pourra en aucun cas prétendre à un achat dans l’un des magasins du réseau Click and Collect CyclePhoenix.com via ce titre.
Tous les chèques cadeaux sont valables 1 an à partir de leur date d’émission. Ils ne sont ni remboursables, ni remplaçables en cas de perte, vol ou destruction ou à l’expiration de leur période de validité. Ils ne pourront être ni échangés, ni vendus et ne donneront lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle, y compris le rendu monétaire. Les avoirs et chèques cadeaux sont utilisables partiellement et en plusieurs fois dans la limite du temps pour lequel ils sont émis. Les bons de réduction sont quant à eux utilisables une seule fois.
Le Client, bénéficie des droits de garantie applicables sur le territoire d’exécution du présent contrat, à la date d’achat. Pour l’exercice de sa garantie, le Client doit entrer en contact avec la société CyclePhoenix.com, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 11 des présentes CGV.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des produits (Art. L.217-3 du Code de la Consommation). La société CyclePhoenix.com s’engage à ne vendre que des produits respectant les normes et réglementations en vigueur au sein de l’Union Européenne.
Au titre de l’article Art. L.217-7 Code de la Consommation, le Client dispose de deux ans pour faire valoir le droit au défaut de la garantie légale de conformité pour les produits neufs et d’un an pour les produits d’occasion. Le produit sous garantie est, au choix du fabricant échangé ou réparé (Art. L.217-8 Code de la Consommation).
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, de production affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage pour lequel ils sont conçus.
Dans tous les cas, la « garantie » ne couvre pas :
Le contenu du site « cyclesphoenix.com », des présentes CGV, des visuels, mises en pages, infographies restent la propriété exclusive de la société CyclePhoenix.com. Toute reproduction partielle ou totale du site et de son contenu est strictement interdite.
Toute reproduction partielle ou totale sans accord préalable est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et fera systématiquement l’objet de poursuites.
Les produits vendus sur le site « cyclesphoenix.com » par la société CyclePhoenix.com sont conformes à la législation française en vigueur.
La société CyclePhoenix.com ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects qui pourraient survenir à la suite de l’achat et de l’usage des Produits par le Client. Le Client s’engage à respecter les normes réglementaires et prescriptions du fabricant quant au montage et à l’usage des Produits.
La société CyclePhoenix.com s’engage à fournir toutes les informations à sa disposition à l’instant de l’achat pour aider le Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le produit, en raison d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de la société CyclePhoenix.com, ni ouvrir droit à dédommagement ou remboursement au-delà des conditions réglementaires du droit de rétractation pour achat à distance du code de la consommation en vigueur.
La société CyclePhoenix.com est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le Client dans le cadre de la Commande passée sur le Site, pour son compte et/ou pour le compte des partenaires ou prestataires, afin de pouvoir traiter et exécuter la Commande.
La société CyclePhoenix.com pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « politique de confidentialité » et dont le Client est invité à prendre connaissance sur le Site.
La société CyclePhoenix.com déclare notamment collecter dans le cadre de son activité des données relatives au Client, et les stocker dans le cadre de l’exécution de ses obligations (ci-après les « Données »). Ces Données constituent des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données. La société CyclePhoenix.com reconnaît être seule responsable du traitement constitué à ce titre.
La société CyclePhoenix.com s’engage en conséquence à respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des Données.
A cette fin, la société CyclePhoenix.com s’engage à n’effectuer aucune copie des Données sans l’accord exprès du Client, n’utiliser les Données que sur instruction du Client et dans le cadre de la vente des Produits, ne pas divulguer ou transmettre les Données à des tiers sauf accord exprès du Client en ce sens, prendre toute mesure pour éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des Données, prendre toutes les mesures techniques de sécurité pour préserver l’intégrité des Données, procéder au terme des présentes Conditions Générales à la destruction des Données.
En outre, les données enregistrées dans le fichier clients de la société CyclePhoenix.com pourront également, après consentement du Client, être transmises à des partenaires de la société CyclePhoenix.com à des fins de prospection commerciale. La liste de ces partenaires commerciaux sera alors directement accessible sur le Site internet.
Ces données seront conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact entre le Client et la société CyclePhoenix.com.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité des données, de limitation du traitement des données personnelles.
Le Client dispose d’un droit d’opposition au traitement des données, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Il bénéficie également du droit de définir la manière dont pourront être exercés ces droits après son décès.
Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, à l’adresse suivante : 20F rue D’Hem, Chemin le Vert Coteau 59170 Croix.
Il est rappelé que les formulaires de collecte de données figurant sur le Site précisent les champs obligatoires et les champs facultatifs. Il est rappelé que l’absence de renseignement d’un champ obligatoire par le Client ne permettra pas à la société CyclePhoenix.com de traiter sa demande.
Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt du Client pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés.
La société CyclePhoenix.com pourra adresser au Client des informations sur ses offres spéciales ou tous nouveaux produits qui seraient proposés sur le Site, sauf refus de sa part manifesté lors de sa commande. Le Client pourra par ailleurs, à tout moment, en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans cet email d’information, demander à ne plus recevoir de courrier électronique de la part de la société CyclePhoenix.com.
Le Client est par ailleurs informé que lors de sa navigation sur le Site, celui-ci implante un cookie dans l’ordinateur du Client.
Le cookie est un fichier texte sauvegardé sur l’ordinateur ou le téléphone portable du Client, et qui stocke des informations relatives à la navigation du Client sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et des informations saisies par le Client durant sa visite (telles que nom, prénom et autres données d’identification), permettant au Client de ne pas avoir à les ressaisir lors de sa prochaine visite.
La société CyclePhoenix.com pourra ainsi lire l’ensemble de ces informations stockées lors des prochaines visites du Client. Les fichiers cookie sont enregistrés de façon temporaire ou permanente. Les fichiers cookie permanents restent sur le disque dur de l’ordinateur tant que le Client ne les a pas supprimés manuellement.
Le Client est informé qu’il peut s’opposer à tout moment à l’installation de « cookies » en configurant son navigateur.
La société CyclePhoenix.com propose un service de vente en ligne. Afin d’assurer un service de qualité et d’information, à toute étape de la vente, de la commande, de la facturation et du service après-vente, le Client peut joindre le service commercial aux coordonnées suivantes :
Courrier : CyclePhoenix.com – Service Client – 20F rue d’Hem, Chemin Le Vert Coteau 59170 Croix
Courriel : hello@cyclesphoenix.com
15. DROIT APPLICABLE – LITIGE – MÉDIATION
Les achats sur le site de la société CyclePhoenix.com et les présentes CGV sont régis par la loi françaises.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites :
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
